Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au Programme national d’apprentissage (PNA) de l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) (désignée aussi par « nous » ou « notre »). En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions d’utilisation et cette politique de confidentialité.
Ce site Web est destiné aux résidants canadiens seulement. Le site fournit l’information accessible au sujet du PNA.
Résumé de notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles
Vous êtes sur un site Web qui recueillera, utilisera ou divulguera les renseignements personnels que vous nous fournissez. Un aperçu de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels est présenté ci-dessous.
Quels sont les renseignements personnels recueillis?
Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable. Les types de renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous sont les suivants :
- nom
- adresse postale
- caractéristiques personnelles et professionnelles
- adresse électronique
- téléphone (ou numéro de portable)
- localisation
- adresse de protocole Internet (IP)
- historique de navigation sur nos sites Web.
Quand vos informations personnelles sont-elles collectées?
Vos informations personnelles sont collectées lorsque vous nous les fournissez volontairement (par exemple, par des formulaires d’inscription ou de formulaire de rétroaction), lorsque vous nous posez des questions spécifiques ou lorsque vous utilisez nos sites Web. Dans certains cas, nous pouvons recueillir vos informations personnelles pendant que vous utilisez nos sites Web (par exemple, votre adresse IP ou les témoins peuvent fournir des informations personnelles, comme il est expliqué ci-dessous).
Comment vos informations personnelles sont-elles utilisées?
Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu’aux fins particulières qui vous sont indiquées. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont identifiées et nous ne conserverons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de la collecte ou respecter les exigences de la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à la réalisation d’une fin déterminée seront effacés, détruits ou rendus anonymes, sauf dans les cas prévus par la loi.
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre de ces conditions d’utilisation particulières :
- pour nous assurer que vous répondez aux exigences d’enregistrement d’un compte d’utilisateur sur le site Web;
- pour recueillir des informations sur les utilisateurs et les visiteurs du site Web ou à leur sujet afin de produire des données ventilées dans le but d’améliorer le marketing et la publicité pour le site Web et les exigences de rapport au gouvernement du Canada.
Consentement et comment retirer votre consentement
Chaque fois que vous nous soumettez des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements pour le PNA.
Dans certains cas, nous pouvons recueillir automatiquement vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web. Par exemple, votre adresse IP ou vos témoins contiennent des renseignements qui pourraient vous rendre identifiable. Dans un tel cas, votre utilisation de notre site Web signifie que vous avez donné votre consentement implicite à la collecte de ces renseignements personnels.
Comment vos données personnelles sont-elles partagées?
Les données personnelles et les utilisations spécifiées dans cette clause peuvent être partagées avec des tiers engagés dans le PNA. Tous les tiers que nous avons engagés ont mis en place des mesures de protection appropriées pour protéger vos informations personnelles. Consultez leurs sites Web pour obtenir plus d’information. Les tierces parties peuvent changer au fil du temps et une liste à jour est disponible sur demande en contactant l’AFAC, en faisant référence aux présentes conditions d’utilisation et en précisant dans quel contexte vos renseignements personnels ont été fournis. Il faut comprendre que nous pourrions ne pas être en mesure de donner certains services sans les informations recueillies.
Risque de préjudice et autres conséquences
En cas de violation de la vie privée concernant les informations personnelles que vous nous avez fournies, nous évaluerons si cette violation crée un risque réel de préjudice important pour vous. Dans l’affirmative, nous vous en informerons et vous proposerons des mesures à prendre pour réduire le risque de préjudice, si possible.
Comment accéder à vos informations personnelles et les mettre à jour?
Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les corriger et les supprimer en nous contactant à l’adresse nap-pna@nwac.ca.
Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?
L’AFAC utilise une variété de mesures pour protéger les renseignements personnels qu’elle recueille, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Tout renseignement personnel sera traité par l’AFAC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois applicables en matière de confidentialité. Aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage de données ne peut être garanti comme étant 100 % sûr. Toute transmission se fait à vos propres risques.
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